Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des contrats portant sur l'acquisition de marchandises conclus, via la boutique en ligne, entre
Meriem Lemouchi, exerçant sous la marque « MCHI »
Ludwigshafener Straße 12
40229 Düsseldorf
Allemagne
(ci-après « le Vendeur », « nous » ou « MCHI »)
et ses clients (ci-après « le Client »).

(2) L'offre s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l'article 13 du Bürgerliches Gesetzbuch (BGB, code civil allemand), sauf accord exprès contraire.

(3) Les conditions générales du Client qui seraient contraires aux présentes CGV ou qui s'en écarteraient ne trouvent pas application, sauf si leur validité a été expressément et par écrit acceptée.

(4) La version des présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande fait foi.

§ 2 Cocontractant

Le contrat de vente est conclu avec :
Meriem Lemouchi, exerçant sous la marque « MCHI »
Ludwigshafener Straße 12
40229 Düsseldorf
Allemagne
E-mail : info@mchibrand.com

§ 3 Offre et conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.

(2) En envoyant votre commande via le processus de commande prévu, vous formulez une offre contraignante en vue de la conclusion d'un contrat de vente.

(3) Après réception de votre commande, vous recevrez d'abord une confirmation automatisée par e-mail. Cette confirmation atteste uniquement de la réception de votre commande et ne constitue pas encore l'acceptation de votre offre.

(4) Le contrat de vente n'est conclu que par notre déclaration d'acceptation expresse ou, au plus tard, par l'expédition de la marchandise commandée.

(5) Si, à titre exceptionnel, un produit commandé n'était pas disponible, vous en seriez informé(e) sans délai. Les paiements déjà effectués seraient, dans ce cas, remboursés sans délai via le moyen de paiement initialement utilisé.

§ 4 Prix et frais de livraison

(1) L'ensemble des prix indiqués dans la boutique en ligne s'entendent en euros (€).

(2) Les prix affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande font foi.

(3) Dans la mesure où la taxe sur la valeur ajoutée est légalement due, elle est indiquée séparément au cours du processus de commande.

(4) Des frais de livraison peuvent s'ajouter au prix d'achat. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client de manière transparente avant la finalisation de la commande.

(5) Seul le prix indiqué lors de la finalisation de la commande, dans le tunnel de paiement, fait foi pour le calcul du prix.

(6) Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes de prix ou de transmission. Les droits légaux des parties contractantes demeurent inchangés.

§ 5 Conditions de paiement

(1) Seuls les modes de paiement proposés au cours du processus de commande sont mis à la disposition du Client.

Nous proposons les modes de paiement suivants :

• Shop Pay
• Visa
• Mastercard
• American Express
• Maestro
• UnionPay
• Apple Pay
• Google Pay
• USDC
• Klarna

(2) Le traitement des paiements est assuré par les prestataires de services de paiement respectivement utilisés. Les conditions contractuelles et de protection des données du prestataire de paiement concerné s'appliquent en complément.

(3) Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement dans des cas particuliers, pour des motifs objectifs.

(4) Le prix d'achat est exigible immédiatement dès la finalisation de la commande, sauf conditions de paiement différentes applicables au mode de paiement choisi.

§ 6 Livraison

(1) La livraison s'effectue actuellement exclusivement à l'intérieur de l'Allemagne.

(2) Les délais de livraison indiqués sur la page produit concernée ainsi que dans le processus de commande reposent sur les délais de livraison habituels et constituent des estimations.

(3) En cas de retard de livraison, nous en informerons le Client sans délai.

(4) Si la livraison d'un article commandé s'avère durablement impossible, notamment en raison d'une rupture de stock, nous nous réservons le droit de résoudre le contrat. Les paiements déjà effectués sont, dans ce cas, remboursés sans délai.

(5) Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise ne se transmet qu'à la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée par ce dernier à la recevoir.

(6) Si une livraison ne peut être effectuée en raison d'une adresse de livraison erronée ou pour d'autres motifs imputables au Client, celui-ci supporte les frais d'une nouvelle livraison, dans la mesure où il est responsable de l'échec de la livraison.

(7) Les cas de force majeure ainsi que les autres circonstances imprévisibles, indépendantes de notre volonté, qui rendent la livraison sensiblement plus difficile ou impossible, prolongent le délai de livraison pour la durée de l'empêchement. Les droits légaux du Client demeurent inchangés.

§ 7 Réserve de propriété

(1) Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, la marchandise livrée demeure la propriété de MCHI.

(2) Avant le paiement intégral, le Client n'est pas autorisé à mettre en gage la marchandise soumise à réserve de propriété, à la céder à titre de garantie ou à constituer d'autres droits de tiers sur celle-ci.

§ 8 Présentation des produits et informations produits

(1) Nous attachons une grande importance à présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible à l'original. L'ensemble des descriptions de produits, photographies et autres représentations sont réalisées avec le plus grand soin.

(2) En raison des différents réglages d'écran, de moniteur et d'appareil, ainsi que des paramètres d'affichage individuels, les couleurs, contrastes et luminosités peuvent légèrement différer du produit réel. De tels écarts d'origine technique ne constituent pas un défaut matériel.

(3) Les photographies présentées sur les pages produits servent à la présentation du produit. Seule la description de produit correspondante et les caractéristiques qui y sont indiquées font foi pour l'étendue de la livraison ainsi que pour les caractéristiques du produit.

(4) Les indications de mesures, les compositions de matières, les poids ainsi que les autres informations produits sont établis avec le plus grand soin. De légers écarts usuels dans le commerce ou liés à la production demeurent réservés, dans la mesure où ils sont raisonnables pour le Client et n'altèrent pas l'usage conforme au contrat de la marchandise.

(5) Dans la mesure où des consignes d'entretien figurent sur les produits ou sur les pages produits correspondantes, celles-ci doivent être respectées. Les dommages résultant d'un entretien, d'un nettoyage, d'un stockage ou d'une autre manipulation inappropriés n'ouvrent droit à aucune garantie légale.

(6) Nos produits sont exclusivement destinés à un usage conforme à leur destination.

§ 9 Disponibilité des produits

(1) L'ensemble des offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire pour un produit donné.

(2) En particulier pour les collections limitées, les éditions spéciales ou les sorties exclusives, il n'existe aucun droit à une reproduction ultérieure ou à une nouvelle disponibilité d'un produit.

(3) Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment certains produits ou collections de notre assortiment ou d'en modifier les détails, sans que cela n'affecte les contrats de vente déjà conclus.

§ 10 Actions promotionnelles et bons de réduction

(1) Les codes de réduction, bons de réduction promotionnels et autres offres tarifaires ne peuvent être utilisés que pendant la période promotionnelle indiquée et conformément aux conditions de participation applicables.

(2) Sauf indication contraire expresse, un seul code de réduction peut, en principe, être utilisé par commande.

(3) Tout versement en espèces, toute rémunération d'intérêts ou toute imputation ultérieure sur des commandes déjà conclues est exclu.

(4) Les codes de réduction et bons de réduction promotionnels ne peuvent être ni vendus, ni reproduits, ni publiés, ni utilisés de manière abusive.

(5) En cas de retour total ou partiel d'une commande, seul le prix d'achat effectivement payé est remboursé.

(6) Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin de manière anticipée aux actions de réduction ou aux systèmes de bons pour un motif objectif. Les contrats de vente déjà valablement conclus demeurent inchangés.

§ 11 Propriété intellectuelle et droits de marque

(1) La dénomination « MCHI » ainsi que le logo qui lui est associé sont enregistrés en tant que marque verbale/figurative de l'Union européenne auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

(2) L'ensemble des contenus de notre boutique en ligne, notamment les logos, designs, graphismes, photographies, images de produits, textes, dénominations de produits, mises en page ainsi que tout autre élément créatif, sont, dans la mesure où ils sont protégés par la loi, protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres droits de propriété industrielle.

(3) L'ensemble des droits sur les contenus précités appartiennent exclusivement à Meriem Lemouchi ou aux titulaires de droits respectifs.

(4) Sans notre consentement écrit préalable et exprès, sont notamment interdits la reproduction, la modification, la diffusion, la publication, la mise à disposition du public ou toute autre utilisation des contenus mentionnés, au-delà des limites légales du droit d'auteur et du droit des marques.

(5) L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur les designs, photographies, marques, logos ou autres droits de propriété intellectuelle sous-jacents.

(6) Nous nous réservons expressément le droit de poursuivre, sur le plan civil et, le cas échéant, pénal, toute atteinte aux droits d'auteur, de marque ou autres droits de protection existants.

§ 12 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs bénéficient, en principe, du droit de rétractation légal en cas de contrats à distance.

(2) Les modalités du droit de rétractation, les conditions de son exercice ainsi que le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre information sur le droit de rétractation distincte, disponible sur notre site internet dans sa version respectivement en vigueur.

(3) Les droits légaux du consommateur demeurent inchangés par les présentes conditions générales de vente.

§ 13 Garantie légale

(1) Les droits légaux de garantie de la République fédérale d'Allemagne s'appliquent.

(2) Veuillez vérifier la marchandise livrée immédiatement après réception, quant à son intégralité, à d'éventuels défauts apparents ainsi qu'à d'éventuels dommages de transport.

(3) Nous vous prions, dans la mesure du possible, de signaler les dommages de transport apparents directement auprès du transporteur et de nous en informer rapidement à l'adresse info@mchibrand.com. L'omission d'une telle information n'a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

(4) Les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un entretien inapproprié, de l'usure naturelle, de modifications non autorisées ou d'une utilisation non conforme à la destination ne constituent pas un défaut de conformité au sens de la garantie légale.

§ 14 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, causée par un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation.

(2) Nous sommes de même responsables sans limitation des dommages résultant d'un dol ou d'une négligence grave, ainsi qu'en application des dispositions du Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits).

(3) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Sont considérées comme des obligations contractuelles essentielles les obligations dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut, en règle générale, compter.

(4) Toute responsabilité plus étendue est exclue.

(5) Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux, de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d'exécution.

§ 15 Protection des données

La protection des données à caractère personnel revêt une importance essentielle pour nous.

Vous trouverez des informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel, ainsi que sur les droits qui vous sont reconnus, dans notre politique de confidentialité distincte, disponible à tout moment sur notre site internet dans sa version respectivement en vigueur.

§ 16 Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens du Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (VSBG, loi allemande sur le règlement des litiges de consommation).

§ 17 Droit applicable

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).

(2) À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

§ 18 Dispositions finales

(1) Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s'avéraient, en tout ou partie, nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

(2) La disposition nulle ou inapplicable serait remplacée par les dispositions légales applicables. Il en va de même en cas de lacune dans la réglementation.

(3) Toute modification ou tout complément des présentes conditions générales de vente doit être effectué par écrit (forme textuelle), sauf si la loi prescrit une forme plus stricte.

Version des présentes conditions générales de vente : septembre 2026

Version : septembre 2026